Une prime de 10 000 € pour financer votre projet immobilier
- fairyteambsk
- 6 oct. 2021
- 3 min de lecture
Communiqué de presse : https://groupe.actionlogement.fr/sites/alg/files/images/CP_DP/2021/21_0930_cp_al_primeaccession.pdf
Pour aider les salariés aux revenus modestes à acquérir un logement, Action Logement complète son dispositif d’aides avec la Prime Accession. Cette subvention de 10 000 euros est destinée aux primo-accédants, pour le financement du projet d’acquisition dans le neuf de leur résidence principale à prix maîtrisé.
Les Partenaires sociaux d’Action Logement, engagés auprès des salariés pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, ont décidé de renforcer l’accompagnement des primo-accédants, favorisant ainsi la diversité des statuts résidentiels et donc la mixité sociale. L’objectif pour le groupe Action Logement est d’adapter ses interventions au contexte social et de renforcer son soutien auprès des salariés fragilisés par la crise.
Les modalités de la Prime Accession
Cette nouvelle aide sera accordée aux primo-accédants salariés ou préretraités du secteur privé et agricole. D’un montant de 10 000 euros, elle a pour objectif de compléter le financement de leur résidence principale, dans le cadre d’un projet de construction ou d’acquisition. Elle s’applique aux logements neufs situés sur le territoire métropolitain ou dans les DROM.
La Prime Accession concerne les opérations d’accession à prix maîtrisé, notamment en Prêt Social Location-Accession (PSLA) ou en Bail Réel Solidaire (BRS). Le montant de l’acquisition doit respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA, et les ressources du bénéficiaire sont soumises aux plafonds de ressources PSLA.
La Prime Accession sera accordée à 20 000 salariés répondant aux critères d’éligibilité, dans la limite d’une enveloppe de 200 millions d’euros. Elle pourra être complétée par d’autres dispositifs, tels que le Prêt à Taux Zéro ou le prêt Accession proposé par Action Logement d’un montant maximal de 40 000 € à un taux préférentiel de 0,5 %.
Les demandes complètes sont à déposer à partir du 4 octobre sur la plateforme dédiée, accessible sur le site actionlogement.fr, au plus tard avant le 31 décembre 2022.
VOUS SOUHAITEZ ACQUÉRIR VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LE NEUF ? Action Logement propose une subvention de 10 000 €, sous conditions, pour vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale.
COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Vérifiez votre éligibilité sur la plateforme Accession.
Constituez votre dossier en ligne.
L’acceptation finale de votre demande sera soumise à la complétude et à l’analyse de votre dossier par nos équipes.
Après signature d’une convention, le versement de la Prime Accession de 10 000 € s'effectuera lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.
Conditions
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Conditions relatives aux bénéficiaires
Salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
Les ressources du foyer du bénéficiaire devront respecter les plafonds de ressources fixés en application du PSLA en vigueur.
Le bénéficiaire doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois, tout comme le codemandeur éventuel.
Important : Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.
Conditions relatives au logement
Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).
Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
Le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
Le logement ne doit pas être financé dans le cadre d'une opération Action Coeur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour savoir si votre logement est concerné, nous vous invitons à contacter votre vendeur.
Le montant de l’acquisition du logement devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.
La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021. Concernant le PSLA, la date concernée sera la plus récente entre le contrat préliminaire de Location/Accession, le contrat de Location/Accession ou la levée d’option d’achat.
POUR QUELS PROJETS ?
La construction
L'acquisition d'un logement neuf (VEFA)
L'accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA
L'accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf
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