L'Éco-prêt à taux zéro : financer vos travaux d'économies d'énergie

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

https://www.anil.org/eco-pret-taux-zero-travaux-economie-energie/

Qui peut bénéficier de l'Éco-ptz ?

• les propriétaires occupants ;

• les bailleurs ;

• les copropriétaires : pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d'intérêt collectif (exemple : fenêtres ou volets) ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble ;

• le syndicat de copropriétaires : pour les travaux portant sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ;

• les SCI : uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI.

Attention : seuls les logements achevés depuis 2 ans et occupés à titre de résidence principale sont concernés.

Pour quels travaux ? Trois modalités sont possibles.

• L’Éco-PTZ pour financer un ou plusieurs travaux fixés parmi les actions suivantes :

  • isolation thermique de la toiture ;

  • isolation thermique de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;

  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;

  • remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;

  • installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action ;

  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. La dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action ;

  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• L’Éco-PTZ pour atteindre une performance énergétique globale minimale. Il s’agit de financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en justifiant :

  • d’une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;

  • d'un gain énergétique d'au moins 35 %.

Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié permet de déterminer les travaux nécessaires.

• L’Éco-PTZ pour financer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

À savoir Si vous bénéficiez des aides du programme "Habiter Mieux" financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser vos travaux, un Éco-PTZ "Habiter Mieux" peut financer votre reste à charge. Le prêt complémentaire Vous avez déjà bénéficié d’un Éco-PTZ et vous souhaitez faire des travaux complémentaires. Il est possible de demander un second Éco-PTZ pour effectuer vos nouveaux travaux de rénovation. Le total des deux prêts ne pourra dépasser 30 000 €. Cette demande peut être faite dans un délai de 5 ans. Les travaux doivent être différents de ceux du prêt initial. En copropriété, il est possible de cumuler un premier Éco-PTZ accordé au syndicat avec un Éco-PTZ complémentaire accordé à ce même syndicat ou à un copropriétaire. À l’exception du prêt complémentaire, il ne peut être accordé qu'un seul prêt par logement.

Pour quel montant ? Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite des plafonds suivants : Une action simple15 000 €Travaux sur les parois vitrées7 000 €2 des 7 actions éligibles25 000 €3 (et plus) des 7 actions éligibles30 000 €Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale30 000 €Réhabilitation du système d’assainissement non collectif10 000 €Travaux bénéficiant du programme "Habiter Mieux"Montant du reste à charge dans la limite de 20 000 € Attention : les dépenses éligibles à l’Éco-PTZ comprennent le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Les travaux nécessaires indissociablement liés sont également finançables par l’Éco-PTZ (maçonnerie, peinture…). Il est accordé sur présentation des devis des entreprises. Dans les DOM-TOM, les travaux éligibles sont adaptés afin de prendre en compte la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid

Qui réalise les travaux ? Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui fournit également les matériaux. Trouvez un professsionnel RGE La durée maximale des travaux est de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Peut-on cumuler l'Éco-PTZ avec d'autres dispositifs ? L’Éco-PTZ peut notamment se cumuler avec :

• un Éco-PTZ complémentaire ;

• un prêt conventionné ;

• les aides de l’Anah ;

• MaPrimeRénov'

• les aides des collectivités locales ;

• la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers des propriétaires bailleurs ;

• les primes énergie générées par les Certificats d’économie d’énergie.

Le versement Le versement de l'avance par l’établissement de crédit ou la société de financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois.

Le remboursement Il s’effectue sur une durée de 15 ans quelles que soient les actions entreprises sauf si le bénéficiaire souhaite en réduire la durée (minimum de 3 ans). Tant que l’Éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire

Où s'adresser pour obtenir un Éco-PTZ ? Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’Éco-PTZ.